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La Loi Scellier

C’est un nouveau dispositif pour l’investissement locatif défiscalisé.

Si vous avez acquis un bien entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, il vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt, soit 25% de la valeur de votre investissement immobilier avec un plafonnement à 300 000€.

 

Pour les biens acquis entre 1er janvier 2010 et le 31/12/2012, la réduction passera à 20%.

 
 

Cette année les dispositifs de défiscalisation existants, (Borloo – De Robien) seront toujours actifs, à terme, le dispositif Scellier les supplantera.

 

 

 

 

Pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation vous devrez faire votre investissement dans le neuf, sur une zone définie selon la loi en vigueur et vous engager à louer pour 9 ans minimum, le logement acquis en résidence principale, en appliquant les loyers plafonnés selon les zones géographiques.

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